POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site internet des Jeux du Pacifique - Tahiti 2027

Article 1 - Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne physique accédant au site internet officiel des Jeux du Pacifique - Tahiti 2027, accessible à l'adresse https://www.tahiti2027.pf (ci-après le « Site »), des conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, sécurisées et, le cas échéant, communiquées par le COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU PACIFIQUE - TAHITI 2027.

Elle a également pour objet d'informer les utilisateurs sur leurs droits, sur les modalités d'exercice de ces droits, ainsi que sur les règles applicables aux cookies, traceurs et technologies analogues utilisés lors de la navigation sur le Site.

La présente politique s'inscrit dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Article 2 - Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site est :

COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU PACIFIQUE - TAHITI 2027
N° Tahiti : E88433
Siège social : Complexe Napoléon Spitz, Rue Coppenrath, Pirae
Locaux administratifs : RDC immeuble Philanthropique, à l'angle des rues Edouard Ahnne Nansouty, Papeete
Téléphone : 87 01 08 08
Adresse e-mail : secretariat@tahiti2027.pf

Ci-après le « COJ » ou le « Responsable de traitement ».

Article 3 - Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour toute demande liée à l'exercice de vos droits, il est possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : secretariat@tahiti2027.pf

Article 4 - Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre :

  • de la navigation sur le Site ;
  • de l'utilisation des formulaires de contact ;
  • de l'inscription à des communications institutionnelles ou newsletters ;
  • du dépôt de candidatures, notamment au titre de l'espace volontaires ;
  • des demandes d'accréditation ;
  • de l'accès à l'espace presse / médias ;
  • de l'utilisation d'un service de billetterie ou de tout service associé ;
  • de l'accès à tout espace sécurisé, compte utilisateur, sous-domaine ou service numérique rattaché au Site.

Lorsque certains services font l'objet d'une information complémentaire ou de conditions particulières, celles-ci viennent compléter la présente politique.

Article 5 - Principes généraux applicables aux traitements

Le COJ s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes applicables en matière de protection des données, et notamment à :

  • traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;
  • collecter les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • limiter les données collectées à ce qui est strictement nécessaire ;
  • veiller, dans la mesure du possible, à leur exactitude et à leur mise à jour ;
  • conserver les données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ;
  • assurer un niveau de sécurité approprié.

Article 6 - Catégories de données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le COJ peut collecter ou traiter les catégories de données suivantes.

6.1 Données d'identification

Peuvent notamment être concernées :

  • nom ;
  • prénom ;
  • civilité ;
  • date de naissance ;
  • nationalité ;
  • photographie ;
  • identifiant de dossier, de candidature ou d'accréditation ;
  • identifiant de compte, le cas échéant.

6.2 Données de contact

Peuvent notamment être concernées :

  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • pays ou territoire de résidence.

6.3 Données relatives aux demandes adressées au COJ

Peuvent notamment être concernées :

  • objet de la demande ;
  • contenu du message ;
  • informations déclarées dans les formulaires ;
  • pièces jointes ;
  • historique des échanges.

6.4 Données liées aux espaces spécifiques

Selon les services proposés sur le Site, peuvent également être traitées :

  • données de candidature volontaires ;
  • disponibilités ;
  • compétences ;
  • langues pratiquées ;
  • expériences ;
  • souhaits d'affectation ;
  • justificatifs nécessaires aux accréditations ;
  • informations professionnelles pour l'espace presse ;
  • informations relatives à une commande, une réservation ou un contrôle d'accès en matière de billetterie.

6.5 Données techniques et de navigation

Peuvent notamment être concernées :

  • adresse IP ;
  • date et heure de connexion ;
  • pages consultées ;
  • journaux de connexion ;
  • type de navigateur ;
  • système d'exploitation ;
  • type de terminal ;
  • préférences techniques ;
  • données relatives au consentement ou au refus en matière de cookies.

6.6 Données relatives à l'exercice des droits

Lorsque vous contactez le COJ ou son DPO pour exercer vos droits, des données peuvent être traitées afin de vérifier votre identité, instruire votre demande et conserver la preuve de la réponse apportée.

Article 7 - Finalités des traitements

Les données personnelles sont susceptibles d'être traitées pour les finalités suivantes.

7.1 Gestion et administration du Site

Les données peuvent être utilisées pour :

  • permettre le fonctionnement normal du Site ;
  • assurer sa sécurité ;
  • prévenir les incidents techniques ;
  • administrer les services ;
  • maintenir l'intégrité des systèmes d'information ;
  • gérer les journaux techniques.

7.2 Gestion des demandes et formulaires

Les données peuvent être utilisées pour :

  • recevoir et traiter les demandes d'information ;
  • répondre aux messages envoyés via le Site ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • orienter la demande vers le service compétent ;
  • traiter les signalements.

7.3 Gestion des communications institutionnelles

Les données peuvent être utilisées pour :

  • adresser des actualités ;
  • envoyer des newsletters ;
  • diffuser des alertes ;
  • communiquer des informations utiles relatives aux Jeux.

7.4 Gestion du programme volontaires

Les données peuvent être utilisées pour :

  • recevoir les candidatures ;
  • vérifier l'éligibilité ;
  • instruire les dossiers ;
  • sélectionner les candidats ;
  • gérer les affectations ;
  • organiser les missions ;
  • assurer la gestion administrative et opérationnelle des volontaires.

7.5 Gestion des accréditations

Les données peuvent être utilisées pour :

  • recevoir et instruire les demandes ;
  • vérifier les justificatifs ;
  • gérer les catégories d'accès ;
  • éditer, contrôler, suspendre ou retirer les accréditations ;
  • assurer la sûreté et la sécurité des sites et des événements.

7.6 Gestion de l'espace presse / médias

Les données peuvent être utilisées pour :

  • vérifier la qualité professionnelle des demandeurs ;
  • autoriser l'accès à l'espace presse ;
  • gérer les inscriptions médias ;
  • diffuser les ressources presse ;
  • gérer les contenus soumis à embargo.

7.7 Gestion de la billetterie et des accès

Lorsqu'un service de billetterie est proposé, les données peuvent être utilisées pour :

  • traiter les commandes ou réservations ;
  • gérer la relation utilisateur ;
  • lutter contre la fraude ;
  • contrôler l'accès aux sites ;
  • assurer la sécurité des événements.

7.8 Mesure d'audience et amélioration des services

Les données peuvent être utilisées pour :

  • analyser la fréquentation du Site ;
  • améliorer son ergonomie ;
  • mesurer ses performances ;
  • identifier les rubriques les plus consultées ;
  • corriger les anomalies.

7.9 Respect des obligations légales et défense des droits

Les données peuvent être utilisées pour :

  • satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ;
  • conserver des éléments de preuve ;
  • répondre aux demandes des autorités compétentes ;
  • prévenir ou gérer des litiges ;
  • exercer ou défendre les droits du COJ.

Article 8 - Bases légales des traitements

Les traitements réalisés via le Site reposent, selon les cas, sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  • l'exécution d'un contrat, lorsqu'un service le justifie ;
  • le respect d'une obligation légale ;
  • l'intérêt légitime du COJ, notamment pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement du Site, la gestion des relations institutionnelles, la prévention de la fraude ou l'organisation des Jeux ;
  • le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, certaines communications électroniques ou certains traitements spécifiques.

Le RGPD impose que chaque traitement repose sur une base légale identifiable.

Article 9 - Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des formulaires sont présents sur le Site, les champs identifiés comme obligatoires conditionnent la capacité du COJ à traiter correctement la demande concernée.

À défaut de communication de ces informations, le COJ peut être dans l'impossibilité :

  • de répondre à une demande ;
  • d'instruire une candidature ;
  • de traiter une accréditation ;
  • d'enregistrer une inscription ;
  • ou de fournir le service sollicité.

Les champs non signalés comme obligatoires sont, sauf indication contraire, facultatifs.

Article 10 - Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le Site sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux seules personnes habilitées.

Elles peuvent être communiquées :

  • aux services internes du COJ compétents ;
  • aux personnels autorisés en charge de l'administration du Site ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou l'administration du Site ;
  • aux prestataires chargés, le cas échéant, de la gestion de la newsletter, des candidatures, des accréditations, de la billetterie, des formulaires ou de l'espace presse ;
  • aux partenaires strictement habilités lorsque cette communication est nécessaire à l'organisation des Jeux ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l'impose ou l'autorise.

Le COJ veille à ce que toute communication à des tiers soit encadrée et limitée à ce qui est nécessaire.

Article 11 - Absence de transfert hors Union européenne

Les données personnelles traitées dans le cadre du Site ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Autrement dit, le COJ n'organise pas de transfert de données vers un pays tiers au sens de la réglementation applicable.

Article 12 - Durées de conservation

Le COJ conserve les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, augmentée, le cas échéant, des délais nécessaires au respect d'obligations légales, réglementaires ou probatoires.

À titre général :

  • les données de contact ou de demande d'information sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;
  • les données liées à une inscription à la newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription ;
  • les données liées à une candidature volontaire sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction du dossier, à l'organisation du programme et à la gestion des suites utiles ;
  • les données liées aux accréditations sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction, à la délivrance, au contrôle et à l'archivage utile ;
  • les données liées à l'espace presse sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des accès et des relations médias ;
  • les données liées à la billetterie sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes, au contrôle d'accès, à la lutte contre la fraude et aux obligations comptables ou probatoires applicables ;
  • les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant la durée utile à la sécurité, à la supervision et à la preuve.

Les données peuvent ensuite être supprimées ou faire l'objet d'un archivage intermédiaire lorsque cela est nécessaire.

Article 13 - Sécurité des données

Le COJ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données personnelles contre :

  • la destruction accidentelle ou illicite ;
  • la perte ;
  • l'altération ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • l'accès non autorisé ;
  • ou toute autre forme de traitement non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
  • des dispositifs d'authentification ;
  • des politiques de gestion des mots de passe ;
  • des sauvegardes ;
  • la journalisation des accès ;
  • la maintenance de sécurité ;
  • la mise à jour des systèmes ;
  • le cloisonnement des environnements ;
  • et toute autre mesure pertinente au regard des risques.

Article 14 - Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer, selon la situation et sous réserve des limites prévues par les textes, des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données ;
  • droit de rectification de ses données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque ce droit est applicable.

Article 15 - Exercice des droits

Toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits peut être adressée par e-mail : secretariat@tahiti2027.pf

Afin de protéger les personnes concernées, une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire à la vérification de la demande.

Article 16 - Réclamation auprès de l'autorité compétente

Si vous estimez, après avoir contacté le COJ ou son DPO, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 17 - Définition des cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. D'autres technologies proches peuvent également être utilisées, telles que des pixels, balises, identifiants techniques, local storage ou autres traceurs.

Ces technologies peuvent permettre, selon les cas :

  • d'assurer le fonctionnement technique du Site ;
  • de mémoriser vos préférences ;
  • de sécuriser la navigation ;
  • de mesurer l'audience ;
  • d'améliorer les performances ;
  • d'intégrer des contenus ou services tiers.

Article 18 - Principes applicables aux cookies

En application des règles applicables :

  • certains traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ;
  • d'autres traceurs nécessitent un consentement préalable, notamment lorsqu'ils ont pour objet la mesure d'audience non exemptée, la personnalisation non nécessaire, l'intégration de contenus tiers ou d'autres finalités similaires.

Article 19 - Catégories de cookies susceptibles d'être utilisés

19.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé. Ils peuvent par exemple permettre :

  • la conservation du choix relatif aux cookies ;
  • la gestion technique d'une session ;
  • la sécurisation de la navigation ;
  • l'équilibrage de charge ;
  • certaines fonctions d'authentification ;
  • la prévention des incidents de sécurité.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils répondent strictement à cette finalité.

19.2 Cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation du Site afin d'en améliorer les contenus, l'ergonomie et les performances.

19.3 Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent de mémoriser certaines préférences ou paramètres d'affichage, lorsque ces fonctionnalités ne sont pas strictement nécessaires.

19.4 Cookies liés à des contenus ou services tiers

Le Site peut intégrer des services tiers, par exemple :

  • lecteurs vidéo ;
  • cartes interactives ;
  • boutons de partage ;
  • flux de réseaux sociaux ;
  • formulaires externes ;
  • plateformes partenaires.

Ces services peuvent déposer leurs propres traceurs, sous leur propre responsabilité, selon leurs politiques respectives. Lorsqu'un tel dépôt n'est pas strictement nécessaire, le consentement préalable est requis.

19.5 Cookies publicitaires

À la date de la présente politique, le Site n'a pas vocation à utiliser des cookies publicitaires ou de ciblage comportemental, sauf évolution ultérieure expressément portée à la connaissance des utilisateurs.

Si de tels cookies devaient être mis en œuvre, ils feraient l'objet d'une information spécifique et, lorsque requis, d'un consentement préalable.

Article 20 - Base légale applicable aux cookies

Les cookies strictement nécessaires reposent sur l'intérêt légitime du COJ à assurer le fonctionnement, la sécurité et l'administration du Site, ou sur leur nécessité technique au service demandé.

Les autres cookies reposent sur le consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'il est requis.

Article 21 - Recueil et gestion du consentement

Lorsque le consentement est requis, il est recueilli au moyen d'un bandeau ou d'un module de gestion des préférences affiché lors de la première visite sur le Site ou lors de toute nouvelle sollicitation nécessaire.

L'utilisateur doit pouvoir :

  • accepter tout ou partie des cookies ;
  • refuser tout ou partie des cookies ;
  • paramétrer ses choix par finalité ;
  • revenir à tout moment sur ses préférences.

Article 22 - Durée de conservation des cookies

Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée compatible avec leur finalité.

En principe :

  • les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant la durée strictement utile à leur fonction ;
  • les choix exprimés en matière de consentement ou de refus sont conservés pendant une durée raisonnable afin d'éviter une sollicitation excessive ;
  • les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation sont conservés pendant la durée prévue par leur paramétrage, dans le respect des règles applicables.

Les durées précises de conservation doivent être cohérentes avec les recommandations applicables et avec la finalité poursuivie.

Article 23 - Gestion des cookies par l'utilisateur

L'utilisateur peut gérer les cookies :

  • via l'outil de gestion des préférences mis à disposition sur le Site ;
  • via les paramètres de son navigateur ;
  • et, le cas échéant, via les paramètres proposés par certains services tiers.

Le paramétrage du navigateur peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 24 - Liste des cookies et traceurs utilisés

La liste exacte des cookies utilisés sur le Site doit être maintenue à jour en fonction des outils réellement déployés.

À la date de publication de la présente politique, les catégories suivantes sont susceptibles d'être utilisées :

24.1 Cookies strictement nécessaires

  • cookie de conservation du choix relatif aux cookies ;
  • cookies techniques de session ;
  • cookies de sécurisation de la navigation ;
  • cookies nécessaires au fonctionnement de certains formulaires ou espaces sécurisés.

24.2 Cookies de mesure d'audience

  • cookies ou traceurs statistiques, uniquement si un outil de mesure d'audience est effectivement déployé sur le Site.

24.3 Cookies de services tiers

  • cookies ou traceurs liés aux réseaux sociaux, lecteurs vidéo, modules externes ou plateformes partenaires, uniquement lorsque ces services sont effectivement intégrés au Site.

La politique cookies doit refléter les traceurs réellement présents sur le Site et être mise à jour en conséquence.

Article 25 - Mineurs

Lorsque certaines rubriques ou fonctionnalités du Site sont accessibles à des mineurs, leur utilisation s'effectue sous la responsabilité du ou des titulaires de l'autorité parentale ou du représentant légal.

Le COJ peut exiger tout justificatif ou autorisation utile lorsque la nature du service concerné le rend nécessaire.

Article 26 - Modification de la politique

Le COJ se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de tenir compte :

  • d'une évolution légale ou réglementaire ;
  • d'une évolution doctrinale ;
  • d'une évolution du Site ;
  • d'une évolution des traitements mis en œuvre ;
  • d'une évolution des outils utilisés, notamment en matière de cookies.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 27 - Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU PACIFIQUE - TAHITI 2027
Complexe Napoléon Spitz, Rue Coppenrath, Pirae
RDC immeuble Philanthropique, à l'angle des rues Edouard Ahnne Nansouty, Papeete
Téléphone : 87 01 08 08
E-mail : secretariat@tahiti2027.pf